Conditions générales de location
Les présentes Conditions Générales de Location régissent la location de matériel événementiel, proposé par PHOTOBOOTH BLOIS, immatriculée sous le numéro 98080595600029, dont le siège social est situé à Villebarou. Toute signature d’un devis ou d’une facture implique l’acceptation sans réserve des présentes CGL. PHOTOBOOTH BLOIS se réserve le droit de modifier les présentes CGL à tout moment. Les modifications seront alors applicables aux contrats conclus après la date de modification. Il est donc conseillé au locataire de consulter régulièrement les CGL afin de se tenir informé des éventuelles modifications. Ces CGL visent à établir un cadre clair et transparent pour la relation entre le Loueur et le Locataire, garantissant ainsi la satisfaction de toutes les parties impliquées.
I. OBJET
La société Photobooth Blois met à disposition du locataire le matériel nécessaire à l’animation d’événements, notamment :
Un photobooth : Dispositif interactif pour la capture de photos, incluant des options de personnalisation, tirages, et envois numériques.
Livre d’or audio : Dispositif permettant l'enregistrement de messages vocaux sous forme de livre audio.
La location comprend l’installation, la formation et la récupération du photobooth à la fin de l'événement. PHOTOBOOTH BLOIS s’engage à fournir un Photobooth fonctionnel pour la durée de la location. Le client comprend que certaines opérations de maintenance/entretien peuvent être nécessaires durant le terme de la location, ce qui pourrait résulter en une ou des interruptions mineures. Advenant le cas d’un bris mécanique, ou toute autre situation ne permettant pas au Photobooth d’opérer durant la totalité du terme de location, le montant chargé au client sera calculé au prorata. La responsabilité du propriétaire s’étend seulement et uniquement au remboursement de tout montant lui ayant été versé pour la présente entente par le client.
II. DURÉE DE LA LOCATION
La durée de location est définie dans le devis signé entre les deux parties. La location commence à la date de livraison du matériel et se termine à la date prévue pour la restitution. Toute prolongation de la durée de location doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties et pourra entraîner des frais supplémentaires.
III. TARIFICATION
Les tarifs de location sont mentionnés dans le devis validé et sur la facture émise. Ils incluent le prix de la location du matériel pour la durée convenue et les services supplémentaires et options, tels que la personnalisation du matériel, les accessoires, et les tirages supplémentaires (dans le cadre du Photobooth). Les prix sont fermes et non révisables, sauf si des modifications sont apportées à la demande du client, auquel cas un devis révisé sera soumis. En cas de circonstances exceptionnelles entraînant une hausse significative des coûts de la prestation (inflation…), PHOTOBOOTH BLOIS se réserve le droit de réviser les prix des prestations.
IV. MODALITÉS DE PAIEMENT
Un acompte de 30 % est exigé dès que le devis est validé pour confirmer le créneau. Le solde doit être réglé après l’installation du photobooth, le jour de l’événement. Les détails de paiement figureront sur la facture. Une fois que votre paiement sera perçu par le propriétaire, un mail de confirmation vous sera délivré.
V. DÉLAIS DE LIVRAISON ET D’INSTALLATION
La livraison du matériel est prévue à l’adresse, à la date et à l’horaire indiqués par le locataire lors de la signature du devis. PHOTOBOOTH BLOIS s’engage à installer et configurer le matériel afin qu’il soit opérationnel avant le début de l’événement. Le client accepte de fournir un espace de 3m x 5m pour l’installation du Photobooth et une prise de courant indépendante de 220v, à moins de 20m de l’emplacement où le Photobooth sera installé. Le client devra s’assurer que le sol prévu pour l’installation du Photobooth soit plat, et parfaitement de niveau. De plus, lors d’installation à l’extérieur, le client devra fournir, si le Photobooth n’est pas à l’ombre, une protection du soleil et de la pluie (tente ou barnum). Le Photobooth ne peut être installé directement sur le gazon. À la fin de l’événement, l’intégralité du matériel sera récupérél à l’heure convenue. Le locataire devra s’assurer que le matériel soit accessible.
VI. UTILISATION DU MATÉRIEL
Le locataire s’engage à utiliser le matériel avec soin et diligence et conformément aux instructions fournies lors de l’installation. Le locataire ne doit pas déplacer, démonter ou modifier le Photobooth sans autorisation écrite préalable. Tout dommage causé par une utilisation non conforme ou un déplacement non autorisé sera facturé. Le locataire s’engage à protéger le matériel des conditions pouvant l’endommager, notamment l’exposition à l’humidité, à des températures extrêmes, ou autre. Toute dégradation liée à une négligence sera à la charge du locataire. Le locataire doit superviser l’utilisation du matériel par ses invités et garantir un usage respectueux. En cas de dysfonctionnement durant l’événement, le locataire doit immédiatement contacter la société afin que celle-ci puisse intervenir rapidement, les horaires d’intervention allant de 8h à 20h. Le locataire ne doit en aucun cas tenter de démonter ou réparer le matériel lui-même. Toute tentative non autorisée de manipulation technique pourrait entraîner des frais de réparation supplémentaires, qui seront facturés au locataire. Le locataire est responsable de tout dommage ou perte du matériel pendant la période de location.
En cas de dommage ou vol, le locataire devra rembourser les frais de réparation ou la valeur du remplacement du matériel en cas de vol, perte ou dommage irrémédiable, sur la base de la valeur estimée du matériel avant son installation sur contrat.
VII. DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation, le locataire dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis.
VIII. ANNULATION DE LA LOCATION
Le locataire peut annuler la réservation aux conditions suivantes :
Annulation plus de 30 jours avant la date de l’événement : Aucun frais d’annulation, remboursement complet des sommes versées.
Annulation à 15 ou moins de 15 jours avant l’événement : Facturation de 100 % de l’acompte.
En cas de force majeure (accident, catastrophe naturelle, …), PHOTOBOOTH BLOIS se réserve le droit d’annuler la prestation sans frais pour le locataire sous réserve de justifier les raisons majeures par un document officiel si nécessaire (article 1218 du Code civil).
IX. EXPLOITATION ET PROTECTION DES DONNÉES
Dans le cadre de la présente location, PHOTOBOOTH BLOIS est amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant le client, telles que son nom, son adresse e-mail, numéro de téléphone, et toute autre information nécessaire à l’exécution du contrat. PHOTOBOOTH BLOIS s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vos données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation, à des fins d’organisation des prestations et de communication. Aucune de vos données ne sera cédée à des tiers sauf autorisation explicite de votre part.
Pour toute question concernant la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter la société à l’adresse suivante : numa-studio@outlook.com.
XI. RÈGLEMENT DES LITIGES
Toute réclamation relative à la qualité ou au fonctionnement du matériel devra être adressée par écrit à PHOTOBOOTH BLOIS dans un délai de 48 heures après la fin de la prestation à l’adresse contact@photobooth-blois.com. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable.
XII.Clause d’utilisation des images et enregistrements
Si le locataire souhaite autoriser Photobooth Blois à utiliser certaines photos ou messages audio pour la promotion de son activité sur son site internet ou ses réseaux sociaux, une autorisation écrite devra être fournie. Aucune image ou enregistrement ne sera utilisé sans l’accord explicite du locataire.